Le congé maternité entraîne la suspension du contrat de travail et son retour génère un certain nombre d’obligations pour l’employeur.

 

Le retour au poste

 

A l’issue du congé, et sauf si la salariée décide de prolonger son absence par un congé parental d’éducation, la loi prévoit le principe selon lequel la salariée doit retrouver son précédent emploi (article L1225-25 du Code du travail).

Toutefois, le législateur admet que l’organisation de l’entreprise ait pu évoluer pendant l’absence de la salariée et accepte par exception que salariée puisse être affectée sur « un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente » si son poste n’est plus disponible.

Comme on s’en doute, la notion « d’emploi similaire » est soumise à interprétation et donc à contentieux : les juges évaluent alors, en fonction des circonstances de l’espèce, si l’emploi est de même niveau, relève de la même classification, est situé dans le même lieu, comporte des responsabilités comparables, etc.

L’entretien professionnel

 

« La salariée qui reprend son activité à l’issue d’un congé de maternité a droit à l’entretien professionnel mentionné au I de l’article L. 6315-1. » (article L1225-27 du Code du travail)

Cet entretien peut avoir lieu dans les derniers jours précédant la reprise ou plus fréquemment le jour du retour au poste.

Il doit faire l’objet d’une convocation écrite et d’un compte rendu remis au salarié ; l’entretien ne porte pas sur l’évaluation du salarié mais sur « les perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d’emploi ». Il comporte également « des informations relatives à la validation des acquis de l’expérience, à l’activation par le salarié de son compte personnel de formation, aux abondements de ce compte que l’employeur est susceptible de financer et au conseil en évolution professionnelle ».

La visite médicale

 

Dans les huit jours de la reprise, la salariée de retour d’un congé maternité doit bénéficier d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail (article R 4624-31 du Code du travail).

Compte tenu des délais nécessaires pour planifier la visite, cette formalité doit être anticipée dès que l’employeur est certain que la salariée ne prolongera pas son absence par un congé parental d’éducation ou des congés payés.

Rappelons à cet égard que dans l’hypothèse où un congé parental d’éducation ferait suite au congé maternité, les congés payés acquis et non pris devront être intercalés entre les deux congés.

La majoration de salaire

 

La rémunération de la salariée de retour de congé maternité doit être majorée à hauteur « des augmentations générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ce congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle, ou à défaut de la moyenne des augmentations individuelles dans l’entreprise » (article L1225-26).

Cette disposition particulièrement mal connue, est mise en lumière par les index sur l’égalité professionnelle que doivent remplir les entreprises de 250 salariés depuis le 1er mars 2019 : le non respect de cette obligation fait perdre à l’entreprise 15 points d’index, sans compte le risque de demande de rattrapage de salaire par la salariée.

La protection

 

Enfin, la salariée de retour de congé maternité (tout comme le salarié de retour de congé paternité !) est protégée contre le licenciement pendant une période de dix semaines suivant la date de son retour effectif ; cette date est reportée en cas de congés payés faisant suite au congé maternité. L’employeur ne peut alors rompre le contrat que pour faute grave ou pour impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l’accouchement (article L1225-4).

Cette liste de droits et d’obligations n’est pas exhaustive.

Pour tout complément d’information quant à ces règles, nous vous invitons à nous contacter:  contact@so-avocats.com