par Stéphanie Ogez | Déc 21, 2024 | Actualités droit du travail Toulouse
C’est avec une certaine impatience que nous attendions la décision du Conseil d’Etat sur le recours formé contre le décret du 17 avril 2023. Rappelons que la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 a créé la présomption de démission en cas d’abandon de poste du...
par Stéphanie Ogez | Juil 27, 2021 | Actualités droit du travail Toulouse
Le Parlement a définitivement adopté le 25 juillet 2021 le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire précisant les modalités du très discuté pass sanitaire. Le Conseil Constitutionnel examinera ce texte. Voici une synthèse des principales mesures : 1/-...
par Stéphanie Ogez | Avr 15, 2021 | Actualités droit du travail Toulouse
Suite aux nouvelles mesures sanitaires et de confinement, ayant conduit à la fermeture des établissements scolaires et des crèches, a été réactivé le mécanisme de l’activité partielle et de l’arrêt de travail pour garde d’enfants. Dans un premier...
par Stéphanie Ogez | Oct 30, 2020 | Actualités droit du travail Toulouse
Suite aux annonces récentes du Gouvernement, venues bouleverser la fin des vacances scolaires de la Toussaint et perturber la reprise d’activité de ce mois de novembre. Par décret du 29 novembre 2020 n° 2020-1310 prescrivant les mesures générales nécessaires...
par Stéphanie Ogez | Sep 3, 2020 | Actualités droit du travail Toulouse
A la fin de l’été, un nouveau décret a été publié modifiant le statut des salariés dits « vulnérables » à compter du 1er septembre, qui n’a pas connu les feux médiatiques, malgré son importance pour beaucoup de salariés et leurs familles. Nous vous...
par Stéphanie Ogez | Sep 2, 2020 | Actualités droit du travail Toulouse
Le nouveau protocole sanitaire en entreprise vient d’être enfin publié par le Ministère du Travail, hier tard dans la soirée. Il modifie la première partie de l’ancien protocole de déconfinement (phase 3). Il entre en vigueur dès ce jour même si le...
