Le nouveau protocole sanitaire en entreprise vient d’être enfin publié par le Ministère du Travail, hier tard dans la soirée. Il modifie la première partie de l’ancien protocole de déconfinement (phase 3). Il entre en vigueur dès ce jour même si le Gouvernement a annoncé qu’une tolérance aurait cours durant les premiers jours, au vu de sa publication tardive.
Parmi les mesures à noter, il est confirmé la nécessité de désigner un référent Covid-19 qui dans les petites entreprises peut être le dirigeant. Son identité et ses coordonnées doivent être communiqués aux salariés. Sa mission est d’assurer la mise en oeuvre des mesures de prévention et d’informer les salariés. Pour l’heure, aucune information n’est apportée sur les critères de désignation.
La question des « travailleurs à risque de formes graves de Covid 19 » est également abordée. Le télétravail est recommandé (« à favoriser ») et lorsqu’il ne peut être mis en place, des précisions sont apportées (page 4) afin de mettre en place des « mesures de protection complémentaires dans des conditions de sécurité renforcée » (port du masque, poste dédié, hygiène renforcée des mains). Le protocole encourage le recours au médecin du travail pour aménager le poste.
A ce titre, il indiqué qu’à compter du 1er septembre, l’ensemble des salariés a vocation à revenir sur site dans des conditions de sécurité renforcées (le masque étant un élément clé de ce renforcement) ou en télétravail. En effet, conformément au décret n°2020-1098 du 29 août 2020, seules les personnes présentant des pathologies particulières peuvent continuer de bénéficier de l’activité partielle, si le médecin traitant l’estime nécessaire.
Enfin, les règles entourant le port du masque obligatoire en entreprise sont précisées, elles sont notamment déclinées pour les travailleurs dans des bureaux, en atelier, en voiture, en extérieur (pages 6 à 8).
En résumé, il en ressort que :
– Le principe est le port du masque obligatoire associé à une distanciation physique;
– Des adaptations pourront être mises en place au regard de l’activité et du secteur après une analyse du risque de transmission et des mesures mises en place avec les représentants du personnel;
– Il est possible d’aménager l’obligation selon la zone de circulation du virus dans laquelle se situent l’entreprise et les salariés ;
– Il est possible de retirer le masque dans la journée à certains moments lorsque certaines mesures sont prises (« extraction d’air fonctionnelle », « ventilation ou aération adaptée »). Ces mesures sont déclinées selon la zone de circulation du virus.
Nous attirons votre attention sur la nouvelle annexe numéro 4 (page 20), qui précise les cas où l’entreprise pourra prévoir un port du masque « intermittent » dans les lieux clos selon les situations; en particulier, le lieu d’implantation de l’entreprise est un paramètre déterminant des possibilités d’adaptation, afin de prendre en compte l’importante de la circulation du virus (taux d’incidence publié par Santé Publique France dans le département: zones vertes, orange, rouges).
Le port de la visière n’est pas une alternative au port du masque.
Concernant la mise en œuvre de ces nouvelles mesures, le protocole est très attaché au dialogue social qualifié « d’élément essentiel pour la mise en œuvre des mesures ». Il indique que l’association des représentants du personnel facilite la prise en compte des réalités de l’activité, des missions des salariés, des spécificités du secteur géographique et de la situation épidémiologique.
Ainsi, le Ministère du travail semble encourager le recours au dialogue social afin de déterminer les mesures les plus adaptées aux difficultés concrètes de chaque entreprise.
Les mesures de protection sont « diffusées auprès des salariés par note de service après présentation au CSE » et « peuvent faire l’objet d’une intégration au règlement intérieur » sans plus de précision. L’évaluation des risques professionnels est également rappelée en tant que principe fondateur de la prévention.
Aucune disposition ne porte sur les sanctions possibles en cas de refus des salariés de se conformer aux mesures sanitaires.
Nous vous rappelons qu’un décret est en principe attendu pour clarifier certains points encore « obscurs » comme vous pouvez le constater. Nous ne manquerons pas de vous informer de toute évolution et publication future.