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Du nouveau du côté de la présomption de démission ! (décision Conseil d’Etat 18 décembre 2024)

par Stéphanie Ogez | Déc 21, 2024 | Actualités droit du travail Toulouse

C’est avec une certaine impatience que nous attendions la décision du Conseil d’Etat sur le recours formé contre le décret du 17 avril 2023. Rappelons que la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 a créé la présomption de démission en cas d’abandon de poste du...

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