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Adoption du projet de loi relatif au pass sanitaire dans les entreprises

Adoption du projet de loi relatif au pass sanitaire dans les entreprises

par Stéphanie Ogez | Juil 27, 2021 | Actualités droit du travail Toulouse

Le Parlement a définitivement adopté le 25 juillet 2021 le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire précisant les modalités du très discuté pass sanitaire. Le Conseil Constitutionnel examinera ce texte. Voici une synthèse des principales mesures : 1/-...

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