GÉRER L’ALTÉRATION DE L’ÉTAT DE SANTÉ DU SALARIÉ ET LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE

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Public concerné

Responsables des ressources humaines, juristes, responsables du personnel, juriste de cabinet

Objectif(s)

  • Comprendre les obligations du salarié et de l’employeur à l’occasion de la suspension du contrat de travail ;
  • Comprendre le rôle des services de santé au travail et savoir appréhender les avis du médecin du travail ;
  • Maîtriser la procédure de reclassement et les aspects juridiques de la procédure de licenciement pour inaptitude ;
  • Saisir les aspects judiciaires de ces procédures.

Points abordés

  • Les obligations et droits du salarié pendant la suspension du contrat de travail : obligation de justification et de loyauté ;

  • Les obligations et prérogatives de l’employeur pendant les arrêts de travail ;

  • Les modes de rupture du contrat de travail possibles pendant les périodes de suspension ;

  • La procédure de licenciement pour inaptitude : étapes, méthodologie et points de vigilance ;

  • Les contours de l’obligation de reclassement ;

  • Les recours possibles.

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