LES BASES DES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

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Public concerné

Dirigeants, DRH, RRH, Responsables du personnel, Juristes d’entreprise ,toute personne en charge de l’administration du personnel, juristes de cabinet

Objectif(s)

  • Comprendre les enjeux de la rédaction du contrat de travail ;

  • Choisir le meilleur socle juridique de la relation contractuelle ;

  • Maîtriser les écueils et spécificités des différentes clauses contractuelles ;

  • Savoir piloter et anticiper l’évolution de la relation contractuelle ;

  • Connaître la conduite à tenir à l’occasion d’un arrêt de travail.

 

Points abordés

Le choix du contrat de travail :

  • Les différentes formes d’engagement

La rédaction du contrat de travail :

  • Les mentions obligatoires du contrat ; la distinction entre les clauses contractuelles et les clauses informatives

  • Les différents types de clauses du contrat de travail,

  • Le contrat de travail à durée déterminée,

  • Le contrat de travail à temps partiel.

Les événements impactant l’exécution du contrat de travail :

  • L’évolution de la relation contractuelle : Distinction entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail, régime juridique de la proposition et conséquences du refus du salarié

  • La suspension du contrat de travail : quelles sont les obligations de l’employeur et les devoirs du salarié pendant cette période

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