LES BASES DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE D’ENTREPRISE

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Public concerné

Responsables des ressources humaines, juristes, responsables du personnel, juriste de cabinet, instances représentatives du personnel

 

Objectif(s)

  • Comprendre les enjeux et intérêts de la protection sociale complémentaire en tant qu’outil de management de l’entreprise et d’optimisation sociale ;

  • Connaître les obligations de l’employeur et les vérifications préalables obligatoires ;

  • Savoir mettre en place le régime et acquérir les bons réflexes en cas de modification du régime

Points abordés

  • Les enjeux de la protection sociale complémentaire

  • Présentation des notions et des intervenants en PSC

  • La prévoyance lourde : risques et garanties

  • La complémentaire santé

  • Sources juridiques en santé et prévoyance

  • Généralisation des garanties santé

  • Mise en place de la couverture et modification de la couverture

  • Régime social et fiscal ; notion de régime obligatoire et collectif

  • Le rôle du CSE

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