LOI AVENIR PROFESSIONNEL DU 5 SEPTEMBRE 2018

REFORMANT LA FORMATION PROFESSIONNELLE

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Public concerné

Responsables des ressources humaines, juristes, responsables du personnel, juriste de cabinet, Responsables formation,

Responsables Paye

Objectif(s)

Actualisation des connaissances en droit social en vue de comprendre les enjeux et les points techniques de la Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »

 

Cette formation permettra de comprendre les nouveaux équilibres financiers prévus par le législateur et de connaître les nouveaux acteurs de la formation professionnelle afin de pouvoir, au niveau de l’entreprise, identifier les leviers d’actions qui ont été maintenus au niveau de l’entreprise.

 

La formation abordera également les autres thèmes abordés par la loi et impactant la pratique des ressources humaines dans l’entreprise.

 

Points abordés

Sur une journée complète, étude de la Loi Avenir professionnel et ses décrets d’application :

 

  • REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE:

Nouvelles règles de financement et nouveaux acteurs, le CPF et les abondements de l’employeur, le nouveau congé de formation CPF-T, le nouveau plan de développement des compétences, l’entretien professionnel (nouvelles obligations d’information et nouvelle sanction), les contributions patronales à la formation professionnelle, etc.

  • REFORME DE L’APPRENTISSAGE:

Nouvelles conditions d’accès et de conclusions, déroulement de l’apprentissage, assouplissement des conditions de rupture, rémunération et aides.

  • CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION ET NOUVELLE PROA

  • MODIFICATIONS DE L’OBLIGATION D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

  • REFORME DE L’ASSURANCE CHOMAGE

  • DETACHEMENT DES TRAVAILLEURS, TRAVAIL ILLEGAL ET POUVOIRS DE L’INSPECTION DU TRAVAIL

  • CONTRATS PRECAIRES

  • EGALITE PROFESSIONNELLE:

Publication de l’index d’égalité salariale entre les femmes et les hommes : modalités d’applications et sanctions

 

  • LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT SEXUEL:

Nouvelles obligations d’affichage dans l’entreprise, référents

 

  • EVALUATION A CHAUD, EXEMPLES CONCRETS

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