FORMATION À
LA DÉLÉGATION DE POUVOIR DANS L’ENTREPRISE
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Public concerné
- JURISTES ET CHARGÉS DE LA PAYE EN SERVICE SOCIAL
- DIRIGEANTS, DIRECTEURS D’ENTREPRISE, RESPONSABLES DU PERSONNEL D’ENTREPRISES, RRH, DRH
Pré-requis
Aucun pré-requis
Durée et Modalités
- Durée : une demi-journée ( 3,5 heures)
- Un groupe de 15 personnes maximum
- L’animation interactive du groupe permet à chacun de bénéficier des informations qui sont diffusées, tout en facilitant l’échange des expériences de professionnels
Suivi et évaluation de la formation
- Un questionnaire d’auto-positionnement distribué aux stagiaires leur permettra d’évaluer l’atteinte des objectifs de la formation
- Une attestation individuelle de formation sera remise à chaque stagiaire
Objectif(s)
- CONNAÎTRE LES MÉCANISMES DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIR ET DES RESPONSABILITÉS CIVILES ET PÉNALES,
- ÊTRE CAPABLE D’IDENTIFIER LES RISQUES ET LES ENJEUX DES CHAMPS DE LA DÉLÉGATION,
- ADAPTER SA PRATIQUE PROFESSIONNELLE POUR ÉVITER LES RISQUES
Moyens et Méthodes pédagogiques
- Support d’animation Powerpoint adressé par mail 24H avant le début de la formation et projection
- Animations pédagogiques : cas pratiques, quizz en ligne, mises en situation
Le + Pédagogique:
Formation adaptée sur-mesure : Focus sur certains points de prévention, en fonction des risques réels de l’entreprise; par exemple, risque routier, alcool, risques psycho-sociaux, etc.
Présentation
La mise en place de délégations de pouvoir dans l’entreprise n’est jamais un élément neutre, pour le dirigeant, et pour les délégataires.
Il est indispensable que chacun connaisse les contours juridiques de son engagement, les incidences de la délégation au quotidien.
Points abordés
- La délégation de pouvoir et les mécanismes de la responsabilité au travail : Mécanisme juridique de la délégation de pouvoir : le transfert de la responsabilité du délégant, la responsabilité civile, la responsabilité pénale : quelles sont les sanctions, quelles sont les autorités répressives ? Rôle de l’inspecteur du travail et conditions d’intervention, Quelles sont les obligations du délégataire ;
- Le champ de délégation santé sécurité : Impact, conséquences et risques des domaines délégués en matière de harcèlements moral, sexuel, alcool au travail, étude des notions, mesures de prévention ;
- Le champ de délégation durée du travail : Impact, conséquences et risques des domaines délégués en matière de durée du travail, notion de temps de travail effectif, risques liés au décompte du temps de travail ; paiement des heures supplémentaires, repos quotidiens et hebdomadaires, les obligations de l’employeur
Personnes en situation de handicap
Les personnes en situation de handicap sont invitées à nous contacter afin de pouvoir répondre à leurs interrogations, d’anticiper les besoins particuliers qu’elles auraient identifiés et de garantir l’accessibilité à la formation
Délai d’accès
Formations Intra-entreprises: 2 mois
Formations Inter-entreprises: nous consulter pour savoir si des dates sont déjà planifiées