Objectif(s)

– Connaître les règles de conclusion du contrat de travail et savoir choisir la forme de contrat la plus adaptée ;
– Appréhender les clauses du contrat, les règles de rédaction, leurs effets ;
– Savoir comment faire évoluer la relation contractuelle.

Points abordés

• • Régime des différentes formes du contrat de travail ;

  • La période d’essai ;

  • Les clauses du contrat de travail : clauses informatives et contractuelles ;

    • les clauses « classiques » : clauses de rémunération, durée du travail, mobilité géographique, mise à disposition de matériel ;

    • les clauses « spéciales » : non concurrence, dédit formation

    • focus sur la délégation de pouvoir

    • les obligations relatives au RGPD

  • Distinction entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ?

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