SAVOIR CONCLURE ET FAIRE ÉVOLUER LE CONTRAT DE TRAVAIL

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Public concerné

Responsables des ressources humaines, juristes, responsables du personnel, juristes en Cabinet

Objectif(s)

– Connaître les règles de conclusion du contrat de travail et savoir choisir la forme de contrat la plus adaptée ;
– Appréhender les clauses du contrat, les règles de rédaction, leurs effets ;
– Savoir comment faire évoluer la relation contractuelle.

Points abordés

    • Régime des différentes formes du contrat de travail ;

    • La période d’essai ;

    • Les clauses du contrat de travail : clauses informatives et contractuelles ;

      • les clauses « classiques » : clauses de rémunération, durée du travail, mobilité géographique, mise à disposition de matériel ;

      • les clauses « spéciales » : non concurrence, dédit formation

      • focus sur la délégation de pouvoir

      • les obligations relatives au RGPD

    • Distinction entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ?

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