ORGANISER ET SÉCURISER LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

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Public concerné

Dirigeants, DRH, RRH, Responsables du personnel, Juristes d’entreprise toute personne en charge de l’organisation des élections

Objectif(s)

Savoir mettre en place dans l’entreprise les élections professionnelles compte tenu des dernières réformes

Points abordés

  • le déclenchement des élections : quelles obligations pour l’entreprise ?

  • la négociation du protocole d’accord préélectoral : anticiper les sujets stratégiques

  • la mise en place des élections : calendrier, phases préparatoires, déroulement du scrutin, dépouillement, règles d’établissement du procès-verbal

  • connaître le contentieux électoral

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